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La justice valide la brevetabilité des API Java d’Oracle
Par La rédaction, publié le 01 juillet 2015
La Cour suprême a finalement rejeté le recours en appel de Google dans l’affaire qui l’oppose à Oracle sur les copyrights des interfaces de programmation (API) Java. Le géant américain contestait une décision de la Cour de Washington prise en 2014 et qui validait la protection sur le droit d’auteur des outils Java de l’éditeur. Cela l’autorisait à commercialiser ses API auprès de toutes les sociétés qui souhaitaient utiliser Java, y compris Google.
En 2010, Oracle avait d’abord porté plainte contre Google, accusant ce dernier de violer le droit d’auteur de 37 API Java dans son OS mobile Android. Lors des différents procès, l’éditeur a toujours revendiqué l’utilisation légale de Java via un brevet lui appartenant depuis le rachat de Sun Microsystems.
Après 5 ans de procédure, cette décision fait donc jurisprudence et valide définitivement les brevets détenus par Oracle. Reste à la justice de se prononcer sur une éventuelle rémunération que Google pourrait devoir reverser à l’éditeur, dans le cas d’une utilisation non équitable des outils en cause (“fair use”)
