Du marché de l’art, avec récemment la vente aux enchères des biens de John Lennon sous forme de NFT, aux grandes marques telles que Gucci, Louis Vuitton, ou bien encore McDonald qui commercialisent leurs produits NFTisés, les « Non Fongible Token » sont une onde de choc dans le paysage économique et dans celui des DSI. Leurs ventes ont atteint 24,9 milliards de dollars en 2021. Mais comment appréhender ce marché nébuleux, aux contours juridiques flous ?

Par Cassandre Mariton, avocat à la cour, PRD avocats

Le NFT est un jeton numérique unique, assimilable à un certificat d’authenticité virtuel, inscrit sur la blockchain par le biais d’un « smart contract », qui permet d’identifier un actif sous-jacent (dessin, musique, vidéo, sacs de luxe…) sous forme digitale ou physique.

À la différence du bitcoin, le NFT est non interchangeable et donc synonyme de rareté dans un monde digitalisé, fondamentalement reproductible. Il permet de distinguer l’exemplaire unique parmi les copies grâce à son code source certifié et stocké, en toute transparence et sécurité, sur la blockchain. À l’instar d’un registre comptable, l’intégralité des transferts entre détenteurs du jeton y sont par la suite inscrits puis cryptés, devenant ainsi inviolables et infalsifiables.

Malgré ce « crypto boom », le statut juridique des NFT reste flou. Surfant sur la vague bitcoin, ils pourraient entrer dans le champ de l’article L.552-2 du CMF relatif aux actifs numériques.
Toutefois, cette solution n’est pas satisfaisante puisque les NFT sont à l’évidence l’opposé des cryptoactifs « classiques » fongibles et divisibles.
Ils ne sont pas non plus une œuvre au sens de l’article L111-1 du CPI puisque l’acte d’émission du NFT, « le minting », n’est pas issu d’un processus créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Le support de l’œuvre alors ? Non plus, celui-ci devant prendre une forme tangible et le jeton n’étant qu’un lien cryptographique vers l’œuvre qui, elle, est fixée sur un support, à savoir le fichier numérique (jpg, mp4…).

Finalement, les droits du propriétaire du NFT ne semblent porter que sur le jeton, bien immatériel indissociable de l’objet tokénisé qu’est l’œuvre sous-jacente, modélisée par un fichier numérique, sur lequel il pourra également, s’il en a le droit, exercer un droit de propriété.

Ainsi, parce que le NFT se dissocie de l’œuvre, seul l’auteur ou celui ayant acquis les droits patrimoniaux sur l’œuvre par le biais, notamment, d’un contrat de cession qui prévoit cette forme d’exploitation, peut tokéniser une œuvre. Dans le cas contraire, l’action en contrefaçon reste ouverte aux titulaires des droits d’auteur.
De même, en cas de (re)vente d’un NFT 2D, l’acquéreur ne peut le transformer en 3D pour l’utiliser dans le Métavers sans en avoir obtenu l’autorisation.

Il est donc primordial, tant pour le vendeur que l’acquéreur, d’adapter les contrats futurs pour couvrir expressément ce mode d’exploitation ou d’agir par voie d’avenants. Aussi, lors de la création d’un NFT, le « smart contract » peut codifier et inscrire, sur la blockchain, l’étendue des droits cédés (licence NFT, cession…) voire programmer un droit de suite afin de percevoir de manière automatique, un pourcentage du prix de revente.

Bulle spéculative, effet de mode ou investissement d’avenir, quelle que soit l’approche retenue, le NFT mérite toute l’attention en ce qu’il présente des enjeux économiques potentiellement importants pour l’entreprise et ce d’autant plus, à l’aune du Métavers. Dans le cadre de cette transformation économique, le DSI, par ses connaissances techniques, a un rôle essentiel, passant de fonction support à fonction cœur business. Il peut participer à la création de ces actifs pour l’entreprise ou piloter l’investissement de celle-ci dans cette nouvelle économie. La prudence reste néanmoins de mise, l’encadrement juridique de ces opérations restant primordial pour en garantir le succès.

 

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