Cloud Sovereignty Framework : testez la conformité des offres souveraines
Huit objectifs, quatre niveaux de garantie, un score global… et un verdict : admissible ou non qualifié. Le tableau ci-dessous reproduit la grille officielle du Cloud Sovereignty Framework pour vous permettre d’évaluer — preuves à l’appui — le niveau de souveraineté réel de votre solution cloud, selon les critères que Bruxelles retiendra dès 2026.
Depuis Bruxelles, la Commission européenne s’attache à donner un contour concret à la souveraineté numérique. Après les débats sur les certifications SecNumCloud et EUCS, un nouveau cadre méthodologique fait son apparition : le Cloud Sovereignty Framework.
Conçu par la Commission européenne et ses partenaires du programme Cloud III DPS, ce référentiel vise à harmoniser l’évaluation de la souveraineté des offres cloud dans les appels d’offres publics européens.
Son principe est simple : ne plus se contenter de labels ou de déclarations d’intention, mais mesurer la souveraineté sur preuves. Chaque fournisseur doit démontrer, documents à l’appui, sa conformité à huit objectifs de souveraineté (SOV) : gouvernance, droit applicable, sécurité, résilience, maîtrise technologique, durabilité… Pour chacun, quatre niveaux de garantie — les SEAL (Sovereignty Effectiveness Assurance Levels) — permettent de qualifier le niveau d’assurance offert.
Concrètement, le Framework transforme la souveraineté en grille d’analyse opérationnelle : des critères vérifiables, pondérés et comparables, que les acheteurs publics pourront utiliser dès 2026 pour départager les offres cloud. Les solutions qui n’atteignent pas le niveau de garantie minimal fixé par le cahier des charges seront tout simplement rejetées.
L’objectif n’est pas de créer un nouveau label, mais de rendre la souveraineté mesurable, traçable et opposable, sur des bases communes à tous les États membres. Autrement dit : passer d’un discours politique à une méthodologie de sélection objective.
Le tableau interactif ci-dessous reprend cette logique de manière opérationnelle : il permet à tout décideur — public ou privé — d’évaluer la maturité d’une offre cloud au regard du Cloud Sovereignty Framework, de vérifier son admissibilité et de documenter les preuves correspondantes.
🧭 Mode d’emploi : comment lire et utiliser la grille
Évaluer la souveraineté d’une offre cloud ne se résume pas à cocher des cases. Cette grille a été conçue pour rendre l’exercice transparent et homogène, aussi bien pour le fournisseur que pour l’autorité contractante.
Les huit objectifs de souveraineté (SOV-1 à SOV-8) traduisent les grands piliers du cadre européen : gouvernance stratégique, sécurité, droit applicable, maîtrise technologique, durabilité…
Chacun d’eux est décliné en quatre critères SEAL, auxquels il suffit de répondre OUI ou NON — à condition de pouvoir en apporter la preuve : contrat, clause, audit, certification, rapport, ou documentation interne.
Chaque SEAL est accompagné d’une aide contextuelle précisant quand cocher OUI.
💬 En résumé, cette grille n’est pas un test mais un instrument de discernement.
Elle vise à aider les acheteurs publics et les DSI à distinguer les fournisseurs capables de garantir un véritable ancrage européen — juridique, opérationnel et technologique — de ceux qui n’en portent que l’étiquette.
Cloud Sovereignty Framework – tableau interactif
Les boutons de commande permettent de personnaliser et sauvegarder l’analyse :
- réinitialiser toutes les réponses,
- déplier/replier les sections,
- basculer entre thème clair ou sombre,
- exporter les résultats au format CSV.
Les réponses, seuils et commentaires sont enregistrés localement dans votre navigateur pour assurer une continuité de travail. Vous pouvez revenir à tout moment sur votre évaluation, ou tout effacer pour repartir de zéro.
L’export CSV génère une grille complète à annexer au dossier de consultation : objectifs, pondérations, SEAL atteints, commentaires et statuts d’admissibilité.
Un outil utile pour documenter la traçabilité des décisions et garantir la transparence du processus d’évaluation.
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