Pacte numérique et IA : l'État veut passer du discours de souveraineté au bon de commande

Gouvernance

Pacte numérique & IA : fini les vœux pieux, l’État sort les bons de commande !

Par Guillaume Perissat, publié le 16 septembre 2026

À l’occasion des Universités d’été de la cybersécurité et du cloud de confiance (UECC), le gouvernement a signé le Pacte numérique et IA avec la filière française. Objectif : rapprocher les besoins de l’État des capacités industrielles françaises et européennes, notamment dans le cloud, la cybersécurité et l’intelligence artificielle. Avec, en ligne de mire, la constitution d’une véritable base industrielle et technologique du numérique.

Le mot est lâché dans la thématique même de cette 12ème édition des UECC : « réarmement numérique ». Profitant de ces Universités d’été qui se tenaient à Station F, le gouvernement a formalisé sa volonté d’accélérer, entre autres, « le déploiement de solutions souveraines au sein de l’État ».

« Enfin ! » ne manqueront pas de s’écrier ceux et celles qui, au sein de l’écosystème français, appellent depuis de longues années à une commande publique tournée vers les éditeurs et fournisseurs français. Ou a minima européens. Aux intentions et aux vœux pieux a donc succédé, ce 10 septembre, la signature d’un « Pacte numérique et IA » destiné à organiser, dans la durée, le dialogue entre l’État et les industriels.

Le Pacte signé

Les pouvoirs publics étaient représentés par David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Côté secteur privé, le Comité stratégique de filière (CSF) Logiciels et Solutions Numériques de Confiance, Hexatrust et Numeum.

« Nous devons nous désensibiliser des technologies américaines et extra-européennes, et l’IA ne peut pas devenir le nouveau terrain de notre servitude numérique », a lancé David Amiel. Pour le ministre, le Pacte doit précisément permettre de « faire travailler l’État et les industriels ensemble pour identifier les solutions, les tester et les déployer rapidement au service des administrations et des Français ».

L’enjeu dépasse la seule protection des administrations. Il s’agit de faire en sorte que l’État puisse identifier ses besoins stratégiques, connaître les capacités disponibles sur le marché français et européen, expérimenter des solutions puis, lorsque celles-ci répondent aux exigences, les déployer à grande échelle.

ARIANE au bout du fil

Le dispositif, prévu pour une durée initiale de trois ans, renouvelable, sera piloté par la DINUM, appelée à devenir l’Autorité référente pour l’intelligence artificielle et le numérique de l’État (ARIANE). Son rôle : faire émerger des priorités, identifier les technologies clés et les standards, cartographier les compétences industrielles et organiser les expérimentations.

Cette approche entend rompre avec une logique dans laquelle les administrations expriment leurs besoins dans le cadre de marchés, sans nécessairement disposer d’une vision consolidée des capacités industrielles susceptibles d’y répondre. Pour y parvenir, le Pacte s’appuiera sur « des groupes de travail thématiques et des séances plénières ».

Les premiers travaux annoncés porteront sur les suites bureautiques collaboratives pour les administrations, les tests d’intrusion par IA et les logiciels pour sécuriser les infrastructures critiques. Pour Anne Le Hénanff, il s’agit d’installer une nouvelle méthode de travail : « écouter, co-construire et agir avec agilité pour répondre aux défis technologiques de demain ».

Pour les administrations publiques comme pour les fournisseurs, le changement pourrait être significatif. Le Pacte ne crée certes aucun droit d’accès aux marchés publics et ne modifie pas les procédures de commande publique. Mais il doit permettre, en amont, de mieux définir les besoins, de tester des briques technologiques et de faire émerger des standards susceptibles ensuite de nourrir les futurs projets.

Une filière qui veut désormais passer à l’échelle

La question est d’autant plus sensible que la France dispose aujourd’hui d’un tissu d’entreprises nettement plus mature qu’il y a une dizaine d’années. « En 12 ans, l’offre a beaucoup changé : ce sont désormais des entreprises matures, qui ont des clients, qui exportent, qui lèvent des capitaux », souligne Jean-Noël de Galzain, président d’Hexatrust.

Le problème reste cependant celui de l’accès au marché. « Tous les marchés sont trustés par des acteurs américains ou extra-européens », estime-t-il, en rappelant le constat du Cigref selon lequel 83 % des achats technologiques français dépendent d’acteurs extra-européens.

Pour Jean-Noël de Galzain, le sujet du Pacte est donc moins de créer une industrie que de mettre en relation une demande publique stratégique et une offre industrielle qui existe déjà. « L’industrie est là, elle est mobilisée, il faut maintenant que les deux se rencontrent » insiste-t-il, rappelant l’été noir qu’ont vécu les pouvoirs publics sur les sujets de cyberattaques. « Il fallait peut-être un déclencheur pour ouvrir les yeux sur la situation ».

Cette rencontre doit également permettre de préparer les prochaines crises. Les attaques cyber qui ont touché plusieurs organisations françaises ces derniers mois rappellent que la souveraineté ne se résume pas à la localisation physique des données. Elle suppose de disposer de capacités industrielles capables de protéger les infrastructures, de maintenir les services et, le cas échéant, de remplacer rapidement une technologie devenue indisponible ou considérée comme trop risquée. « Réarmement, c’est fort mais je pense que la situation l’exige » poursuit le président d’Hexatrust.

Du « souverain » au « maîtrisable »

Le Pacte pose ainsi une ambition plus large que la seule préférence pour des fournisseurs français. Les industriels appelés à participer devront notamment disposer de leur siège social et de capacités industrielles en France, ne pas être soumis à des règles extraterritoriales incompatibles avec les objectifs de souveraineté et s’inscrire dans une logique de maîtrise technologique.

Une nuance importante : le souverain n’est pas présenté comme un label automatique donnant accès aux marchés publics, mais comme une capacité à prendre en compte dans la définition des architectures et des politiques d’achat. On rappellera que, par exemple, le critère de souveraineté pèse 15 % des choix de la Cnaf dans ses appels d’offres.

Avec ce Pacte, le gouvernement entend ainsi constituer progressivement une « Base Industrielle et Technologique du Numérique », sur le modèle de la BITD de défense. Le plan de sécurisation numérique et cyber de l’État, annoncé en avril et doté de 200 millions d’euros, constitue l’un des premiers relais de cette ambition. Il prévoit notamment des investissements dans les systèmes d’information de l’État, la détection et la cryptographie post-quantique.

Reste désormais à démontrer que le Pacte ne deviendra pas un dispositif supplémentaire de concertation entre pouvoirs publics et industriels. Jean-Noël de Galzain résume l’enjeu en une formule : « au-delà des injonctions politiques, ce qui va montrer si les planètes sont alignées ou non, ce sont les résultats. »


Retrouvez, ci-dessous, notre échange avec Jean-Noël de Galzain lors de notre Grande Emission Live des UECC 2026 :


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