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SAP échappe à l’amende
Par Guillaume Perissat, publié le 21 juillet 2026
Accusé de pratiques anticoncurrentielles par Bruxelles sur le terrain des ERP, le géant allemand est parvenu à régler l’affaire à l’amiable. La Commission européenne a en effet accepté de mettre fin à la procédure ouverte en septembre 2025 à l’encontre de SAP, considérant ses engagements suffisants.
SAP échappe finalement à une lourde sanction financière. Dix mois après l’ouverture d’une procédure formelle pour abus présumé de position dominante, la Commission européenne a décidé de clore son enquête en acceptant les engagements proposés par l’éditeur allemand. Ces mesures, juridiquement contraignantes pendant dix ans et applicables dans le monde entier, visent à restaurer davantage de concurrence sur le marché des services de maintenance et de support des ERP SAP on-premise.
L’enquête, ouverte en septembre 2025, portait sur plusieurs pratiques contractuelles jugées susceptibles d’enfermer les clients dans l’écosystème SAP. Bruxelles reprochait notamment à l’éditeur d’empêcher les entreprises de résilier la maintenance de licences inutilisées, de facturer des frais élevés aux clients revenant vers son support après une interruption, ou encore d’imposer une maintenance homogène sur l’ensemble d’un parc SAP, limitant le recours à des prestataires tiers.
Une plus grande liberté contractuelle
Les engagements validés par la Commission modifient sensiblement ces pratiques. Les entreprises pourront désormais segmenter leur paysage SAP en plusieurs ensembles distincts et choisir, pour chacun d’eux, un niveau de support différent, un prestataire tiers ou l’absence totale de maintenance.
SAP ouvre également davantage de possibilités de résilier des licences devenues inutiles dans plusieurs situations spécifiques : réduction importante des effectifs, cession d’activité, faillite, échec d’un projet d’implémentation imputable à SAP ou encore produits arrivés en fin de cycle de maintenance.
Des engagements contraignants
Autre évolution notable : la suppression des frais de réintégration (« reinstatement fees ») pour les clients revenant vers le support SAP après une interruption, tandis que les frais de maintenance rétroactive seront plafonnés. La Commission estime que ces engagements répondent aux préoccupations de concurrence identifiées.
« La décision prise ce jour offre aux clients utilisant les logiciels de gestion d’entreprise sur site de SAP – très répandus – une plus grande liberté dans le choix des services de maintenance et de support, en les affranchissant de restrictions déloyales qui augmentaient leurs coûts et entravaient la concurrence » estime Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne.
SAP revendique une évolution de ses pratiques
Pour Bruxelles, cette affaire dépasse d’ailleurs le seul marché du logiciel installé sur site. Pour Teresa Ribera, les engagements pris par SAP envoient « un message fort : les entreprises en position dominante, sur les marchés numériques comme ailleurs, ne doivent pas abuser de leur pouvoir pour enfermer les utilisateurs dans un système, au détriment du choix et de l’innovation ».
De son côté, SAP présente ces engagements comme une évolution naturelle de sa politique commerciale plutôt qu’un désaveu. « Nous avons convenu d’un ensemble d’adaptations qui amélioreront encore la flexibilité, la transparence et la prévisibilité de nos pratiques », explique l’éditeur. « Ces mesures reflètent notre volonté d’adapter en permanence nos pratiques commerciales afin de mieux servir nos clients ».
De meilleures marges de manœuvres pour les clients
SAP insiste également sur le fait que ces engagements concernent exclusivement les contrats de maintenance des logiciels on-premise et n’affectent pas ses offres cloud, notamment SAP S/4HANA Cloud ou RISE with SAP.
Pour les entreprises, en Europe et ailleurs, cette décision ouvre plusieurs marges de manœuvre jusque-là limitées. La première concerne la gestion des coûts. Les directions informatiques disposeront de davantage de leviers pour réduire leurs dépenses de maintenance en supprimant des licences inutilisées ou en modulant le niveau de support selon les applications réellement critiques.
Une roadmap plus flexible
En outre, les entreprises pourront plus facilement recourir à des prestataires tiers spécialisés dans la maintenance SAP sur certaines briques applicatives tout en conservant le support officiel de SAP sur les systèmes stratégiques. Une approche « best of breed » qui était jusqu’ici plus complexe à mettre en œuvre.
Trois autres engagements, plus ou moins imposés par l’Europe, méritent d’être évoqués :
1 – l’élargissement de l’accès aux contrats « Single Metric », qui calculent les licences et la maintenance à partir d’un indicateur unique, comme le nombre d’employés ;
2 – l’engagement de ne plus faire repartir la période initiale de maintenance lors de chaque achat de licences supplémentaires ;
3 – la création d’une structure interne de recours, complétée par un mandataire indépendant chargé de surveiller l’application des engagements pendant dix ans.
À noter que cette évolution pourrait également influencer les feuilles de route de modernisation. Moults organisations préparent leur transition vers SAP S/4HANA ou arbitrent entre maintien de leurs environnements on-premise et migration vers le cloud. L’assouplissement des conditions contractuelles offre ainsi davantage de temps et de flexibilité pour conduire ces transformations selon leur propre calendrier, plutôt que sous la pression des contraintes de maintenance.
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