Dans sa dernière étude, l’INPI met en lumière l’immensité du chantier de la transformation numérique. Le document dresse un constat peu reluisant pour la France accompagné de recommandations aux entreprises et au législateur. Sur la question des données, par exemple, l’étude conseille le recrutement de Data Officer et de Data Scientists dans les entreprises. Ces dernières devant, par ailleurs, être sensibilisées aux problématiques du big data. Les textes devraient, quant à eux, renforcer la protection des personnes et ne plus se cantonner à la notion statique du stockage des données.

Toujours selon l’étude, les objets connectés, qui sont aujourd’hui dépourvus de régime juridique, pourraient être régis par des contrats définissant la propriété intellectuelle que leur nature rend complexe à définir. Un encadrement de l’interopérabilité des systèmes passant par l’obligation de délivrer, sous certaines conditions, des licences gratuites est également présenté comme nécessaire.

Une action indispensable

Concernant l’impression 3D, il est mis en avant la nécessité de sensibiliser les Fab Labs à la propriété intellectuelle. La tenue d’un registre des créations 3D et la possibilité pour les juges de prononcer des injonctions contre les contrefacteurs sont également envisagées.

Ces recommandations sont d’autant plus importantes que, selon le document de l’INPI, la France est un mauvais élève de la transformation numérique. En effet, seules 65 % des entreprises françaises ont un site Web et 19 % utilisent les réseaux sociaux. Au niveau européen, ces chiffres atteignent respectivement 75 % et 30 %. Pourtant, les actifs immatériels représentent désormais 65 % de la valeur des 100 plus grandes entreprises cotées en Bourse.