Selon The Shift Project, la pollution générée par l’informatique représenterait aujourd’hui 4 % des émissions de gaz à effet de serre, et pourrait doubler d’ici 2025. À l’ère du digital, et quand certaines commencent à investir dans le metaverse, il est de la responsabilité des entreprises d’avoir une stratégie numérique Green IT prenant en compte leur impact environnemental, et des DSI de s’inscrire en tant qu’acteurs clés de ces enjeux de RSE.

Par Me Pierre-Randolph Dufau
Avocat à la cour, fondateur de la SELAS PRD avocats

Tout d’abord, il est important de souligner qu’une stratégie de green IT ne peut se limiter à des éléments de communication, au risque d’être sanctionnée non seulement par les clients, collaborateurs et investisseurs qui surveillent de plus en plus ces aspects, mais aussi légalement. En effet, le greenwashing, aussi nommé écoblanchiment ou verdissage, est qualifié par l’article 121-2 du code de la consommation de « pratique commerciale trompeuse » et, en application de l’article 132-2 du même code, le montant de l’amende pourra être porté à 80% des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique qualifiée de blanchiment écologique, au lieu de 50% dans les autres cas de pratique commerciale trompeuse.

Dans ce cadre, l’expérience et l’expertise des DSI les placent donc naturellement au cœur de la mise en œuvre de ces enjeux RSE des entreprises. Concrètement, un des premiers chantiers des DSI – parce que 70% de l’empreinte carbone du numérique en France résulte de la fabrication de terminaux informatiques – est de définir avec la direction des achats une politique d’achat responsable, intégrant tout le cycle de vie du matériel.

La green IT doit non seulement être un critère dans la sélection des fournisseurs et éditeurs, mais également dans le type d’appareils achetés. Des normes écologiques (ISO 14001, IEEE 1680) s’imposent déjà aux fournisseurs. Une bonne connaissance des détails de ces normes sera de plus en plus importante afin de pouvoir négocier en connaissance de cause un niveau approprié d’engagement contractuel, et donc de responsabilité en cas de non respect de la norme concernée.

D’autre part, les contrats informatiques ne cessent de se sophistiquer. Figurent maintenant au sein de ceux-ci des chartes de durabilité, des KPI spécifiques à la durabilité et à la green IT dans la matrice habituelle des niveaux de service : pourcentage d’utilisation des serveurs ; efficacité de la consommation d’énergie des centres de données ; pourcentage d’ordinateurs de bureau fonctionnant en mode d’économie d’énergie optimale ; etc.
Y figurent également des dispositions plus transparentes en matière d’évaluation des coûts dans les contrats, afin d’empêcher la répercussion automatique des coûts liés à l’inefficacité énergétique (tels que des frais élevés de carburant ou d’énergie) ; des obligations spécifiques concernant la réduction ou la compensation des émissions de CO2 et de l’empreinte environnementale ; mais aussi des conditions tarifaires liées, ou autres obligations d’audit ou d’assurances renforcées. Autant d’éléments qui, lorsqu’ils sont bien encadrés, permettront de garantir la mise en œuvre de la politique RSE.

Le rôle des DSI ne s’arrête pas là. Encore une fois, ils ont ici l’opportunité d’être des catalyseurs de transformation au sein de l’entreprise en contribuant à la mise en œuvre de cette stratégie de green IT avec l’accompagnement des métiers (sensibilisation et formation aux bonnes pratiques IT) et, partant, d’assurer la transformation culturelle et opérationnelle de l’entreprise dans sa mise en œuvre de ses ambitions RSE.

 

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