Green IT
Reporting RSE : vers une convergence des normes et une matérialité dynamique ?
Par La rédaction, publié le 16 février 2021
Ces dernières années, de nombreux pays ont connu des changements spectaculaires dans le nombre d’entreprises publiant des rapports sur le développement durable. Ceci est dû non seulement aux nouvelles lois et réglementations, mais aussi à une compréhension croissante, dans le secteur financier, du pouvoir que les questions de responsabilité sociale et environnementale (RSE) ont sur les performances financières et la valeur des entreprises. Ainsi, en Janvier 2020, le plus grand gestionnaire de fonds au monde Blackrock annonçait qu’il plaçait la durabilité au cœur de sa stratégie d’investissement, donnant par cette occasion une amplification conséquente à la tendance de l’investissement responsable et durable, individuel et institutionnel. Afin de bénéficier de ces investissements, les entreprises doivent alors s’aligner avec des approches responsables et durables. Plus largement, pour les entreprises engagées dans une démarche RSE ambitieuse, rendre compte des actions et des initiatives devient primordial, afin de satisfaire les parties prenantes (clients, régulateurs, investisseurs, employés, écosystème…), d’où les efforts de reporting RSE.
Par Chedy RIEU, consultant confirmé, TNP Luxembourg
Le reporting RSE peut être obligatoire, comme il peut venir d’une démarche volontaire de l’entreprise. En avril 2014, la Directive 2014/95/UE introduit une obligation de reporting extra-financier pour toutes les entreprises cotées de plus de 500 salariés, et constitue une étape supplémentaire vers une RSE européenne.
Dans de nombreux pays européens, la transposition de cette directive dans le droit national des États membres de l’UE a également permis d’élever le niveau de l’information sur le développement durable. Aujourd’hui 77% des grandes entreprises européennes font du reporting RSE, et les chiffres peuvent atteindre 97% en France et au Danemark.
Le mouvement est aussi mondial avec des chiffres comparables, et touche tous les secteurs. Par son approche holistique, le reporting RSE aide à une appréhension systémique des enjeux RSE, reflétée dans les différents piliers : aspects stratégiques et de gouvernance, impact environnemental, gestion du capital humain, et aspects financiers autour de la responsabilité et de la durabilité.
Pour que le reporting RSE soit de qualité, qu’il permette une comparabilité d’une année à une autre, et qu’il permette aux parties prenantes internes et externes de se forger une opinion et de prendre des décisions éclairées sur l’entreprise, il doit généralement s’adosser à des référentiels de normes.
Les normes généralistes les plus connues dans le monde sont une dizaine (les 17 objectifs du développement durable de l’ONU, Global Reporting Initiative – GRI, Sustainability Accounting Standards Board, Task Force on Climate-Related Disclosure, Future Fit Benchmark…), et elles sont complétées par des référentiels spécialisés sur les différentes thématiques (sur les bilans Carbone, la supply chain responsable, le questionnaire B-Corp…).
Ces normes comprennent certaines exigences, quelques recommandations sur les marches à suivre et beaucoup de lignes directrices (des informations de contexte, des explications et des exemples afin d’aider les entreprises à prendre des décisions). Dès lors, le sujet de la mise en œuvre reste entier, et est conditionné par les ambitions de l’entreprise, sa stratégie et les moyens qu’elle met en face pour réaliser ses objectifs RSE.
Que nous disent les rapports RSE des entreprises ?
L’Alliance for Corporate Transparency a réalisé un travail remarquable en analysant en 2019, 1000 rapports RSE d’entreprises européennes, tous secteurs confondus. Les enseignements sont intéressants : les entreprises n’éprouvent pas de difficultés particulières à réaliser des rapports RSE, mais peinent à « objectiver » leurs efforts. Cela est manifeste par :
* Une difficulté sur la formulation claire de la stratégie RSE avec les impacts sur le business model (pour la moitié de l’échantillon)
* La traçabilité des informations (pour 60% des entreprises)
* Les impacts de la stratégie RSE sur la gouvernance et les opérations (politiques, risques, KPIs, résultats… pour 62,5% des entreprises) …
Dans un contexte de forte accélération et où les demandes des parties prenantes sont de plus en plus pressantes, les entreprises sont tenues d’engager des actions pour la responsabilité et la durabilité et d’en rendre compte de façon rigoureuse et claire. D’où la question : quelles perspectives pour le reporting RSE ?
Vers une convergence des normes ?
Alors que nous écrivons ces lignes, plusieurs initiatives sont en cours :
* L’Union européenne est en train de mettre à jour la directive 2014/95/UE sur le reporting extra-financier, après une consultation qui s’est terminée en Juin 2020. Beaucoup de contributeurs ont soutenu l’idée d’une convergence des normes au niveau européen, d’une extension de l’obligation du reporting extra-financier à plus d’entreprises afin d’avoir plus de transparence et de responsabilité, et d’une simplification pour les PME notamment.
* Les cinq principales organisations de reporting extra-financier (GRI, SASB, IIRC, CDSB et CDP) ont publié une déclaration d’intention de travailler ensemble pour parvenir à un cadre de reporting compréhensif.
* Le World Economic Forum a publié son document sur une norme commune pour des rapports RSE cohérents et une compréhension commune de la création de valeur, en formalisant 21 paramètres principaux.
* L’IFRS Foundation a lancé une consultation qui s’est terminée en décembre 2020 sur l’établissement d’un cadre global sur le reporting extra-financier.
En observant le foisonnement de ces initiatives et leur accélération, on serait tenté d’établir un parallèle historique avec la convergence des normes comptables dans les différents pays vers les normes IFRS internationales. Cette convergence a pris un demi-siècle depuis les premiers efforts entrepris, et permet aujourd’hui de disposer d’un langage commun avec des informations comparables pour une organisation donnée quel que soit son territoire d’implantation, ce qui est très utile dans un contexte de globalisation des activités et des échanges.
On note aussi une évolution pour prendre en compte des organisations de formes juridiques variées ou de tailles très diverses : alors que les normes IFRS ont été initialement conçues pour les grandes entreprises internationales, elles commencent à s’appliquer aujourd’hui aux PME.
En résumé, la convergence des normes de reporting extra-financier est en cours, elle prendrait moins de vingt ans depuis l’établissement des premiers cadres (par opposition de la cinquantaine d’années nécessaires pour les normes comptables), et permettrait une comparabilité des résultats au niveau mondial ainsi qu’une transparence optimale. Elle aurait pour effet notamment de réduire le « green washing », « purpose washing » et autres pratiques préjudiciables à la RSE.
Vers une matérialité dynamique ?
La matérialité est un concept qui définit pourquoi et comment certaines questions ou informations sont importantes pour une entreprise ou un secteur d’activité.
Dans un reporting RSE, il est très fréquent pour les entreprises d’utiliser des processus d’évaluation de la matérialité pour identifier les questions qui reflètent les impacts sociaux et environnementaux d’une organisation, ainsi que les informations qui sont pertinentes pour les parties prenantes et pour la prise de décision stratégique, et de reporter les résultats dans une « matrice de matérialité ».
Autrement dit, l’analyse de matérialité sert pour l’entreprise à prioriser les actions à entreprendre dans le cadre de la stratégie RSE.
La pertinence du concept, la facilité d’utilisation des processus d’évaluation ainsi que la restitution visuelle ont fait que son utilisation a littéralement explosé dans les rapports extra-financiers, en se multipliant par 8 en 10 ans ! Cette attention a dépassé d’ailleurs un cadre restreint par les sujets du développement durable pour se transformer en outil stratégique d’aide à la décision pour les entreprises.
Cet outil a été mis à rude épreuve par la crise sanitaire, notamment à travers la concrétisation de plusieurs risques longtemps théoriques ou limités, et à travers la vitesse de changement des priorités et de l’impact pour les parties prenantes.
En effet, la matérialité comprise comme « un principe comptable », élaborée à une fréquence annuelle et donnant une image statique des enjeux, n’a pas été très pertinente pour beaucoup d’entreprise en 2020, ce qui s’est vu : des engagements RSE non tenables parce que décorrélés du modèle opérationnel, des réponses complètement inadéquates prévues pour certains risques, une incapacité à réagir aux nouvelles attentes des parties prenantes…
Plus globalement, le marché évolue, la façon dont les principales parties prenantes – en particulier les régulateurs et les investisseurs – considèrent les questions matérielles change et, par conséquent, les entreprises doivent s’adapter en conséquence. Cela passe par une approche dynamique de la matérialité, qui exige un suivi continu des sujets RSE, appuyé par des données solides et supporté par des outils appropriés (pour l’analyse, le recueil de la voix des parties prenantes, et la prise de décision).
L’excellence dans la transformation durable
Nous avons vu que les normes de reporting RSE effleurent le sujet de la mise en œuvre sans rentrer dans le détail, et qu’une proportion conséquente des entreprises ont une difficulté à définir une stratégie RSE opérationnelle et à impact, déclinée dans le modèle opérationnel.
En prenant du recul par rapport à ces difficultés spécifiques, on se rend compte que les défis de la transformation réussie, à savoir la définition de la stratégie, sa déclinaison dans le modèle opérationnel jusque dans les processus et les outils, et la mise sous pilotage, sont des défis que l’on retrouve pour les sujets RSE.
Dès lors, la solution vient d’un effort de transformation RSE holistique, transverse, porté par une stratégie exécutable, et incluant un changement culturel garant l’évolution en profondeur de l’entreprise.
Reporting RSE / extra-financier
Un rapport RSE est un rapport périodique, généralement annuel, publié par les entreprises pour rendre compte de leurs actions et de leurs résultats en matière de responsabilité sociale, et est appelé aussi rapport extra-financier. Il s’agit d’un document qui synthétise et rend publiques toutes les informations sur les actions mises en œuvre par les entreprises concernant leur contribution aux principes du développement durable. Il peut être intégré dans le rapport annuel, ou alors être produit comme un rapport dédié, ou constituer par lui-même la principale publication annuelle pour les entreprises à mission. Dès lors, c’est une opportunité pour les entreprises de démontrer la création de valeur à long terme selon des critères financiers et non financiers, dans la logique de « stakeholder capitalism » à la place du « shareholder capitalism ».
Retrouvez également sur ITforBusiness.fr, notre série “RSE & Green IT”
Saison 2021 :
Episode 01 : Teréga en action sur tous les fronts du Green IT
Saison 2020 :
Episode 01 : Mesurer l’empreinte environnementale du numérique
Episode 02 : Une IT plus responsable grâce à l’écoconception
Episode 03 : Embarquer les utilisateurs dans une démarche Green IT
Episode 04 : Green IT, une source d’économies et d’innovation
Episode 05 : Stratégie GreenIT : Bien peser le choix du matériel
Episode 06 : Maîtriser la fin de vie de son matériel IT
Episode 07 : La société de la Tour Eiffel fait confiance à Sextant pour optimiser son efficacité énergétique
Episode 08 : 25 mesures sénatoriales pour une société numérique plus verte
Episode 09 : Le dur métier des DSI de « smart city »
Episode 10 : Un algorithme pour optimiser l’éco-conception d’un site
