Le gouvernement français a réajusté sa feuille de route en matière de logiciels libres en initiant un plan d’action pour favoriser la mutualisation et la réutilisation des codes sources et promouvoir les usages de l’open source dans les administrations.

Comme une étape clé. La dernière édition de la conférence Open Source Experience, qui s’est tenue à Paris en cette fin d’année, a été le témoin d’une évolution marquante dans la politique du gouvernement français en matière d’open source.

En clôture de l’événement, Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté un plan d’action qui place les logiciels libres au cœur de la stratégie de l’État. L’open source a la capacité de répondre à des enjeux de « qualité de service », de mutualisation, de transparence ‒ alors gage de « confiance démocratique » ‒ et de « souveraineté numérique », a précisé la ministre.

Les mesures clés de ce plan d’action s’inscrivent dans le prolongement du rapport du député Eric Bothorel – et lui empruntent le fond –, qui avait déjà inspiré une circulaire datée du 27 avril, du Premier ministre Jean Castex. Ce rapport montre qu’il existe « un potentiel très important d’ouverture des codes sources administratifs » et que l’usage des logiciels libres et des communs numériques dans l’administration « peut être renforcé ».

Pourtant, renforcer la politique publique en matière d’usage du logiciel libre apparaît comme un serpent de mer puisqu’il avait déjà été mentionné dans un projet de loi du sénateur Pierre Laffitte en 1999, puis en 2012 dans la circulaire Ayrault et 2016 avec la loi Lemaire.

UNE TASK FORCE LOGICIEL LIBRE À LA DINUM

L’un des points clés de ce plan d’action porte sur la création d’un pôle d’expertise logiciels libres à la Dinum (Direction interministérielle du numérique) qui pilotera le programme gouvernemental. Le département Etalab, qui orchestre notamment l’ouverture des codes sources, la stratégie open data et de gouvernement ouvert, ainsi que les start-up d’État, le supervisera. Un référent (et c’est une première) qui devient donc unique et consolidera ainsi les initiatives ministérielles déjà en place.

Le plan d’action prévoit ainsi que ce pôle d’expertise mène une mission d’inventaire visant à référencer d’une part les solutions open source dans le catalogue GouvTech, mais d’autre part à cartographier les souches libres déjà utilisées « pour y faciliter l’échange de compétences », note le site numerique.gouv.fr.
Le SILL (Socle interministériel de logiciels libres) y contribue déjà. Celui-ci, mis à jour tous les ans, liste les différents outils open source, ainsi que leur version, utilisés dans les ministères.

Si certes, cette centralisation permettra d’avoir une vision globale, elle devrait également faciliter l’accès au marché de support interministériel de logiciels libres, ainsi que son exploitation par les administrations. Ce marché, détenu depuis 2021 par Atos (accompagné de Alterway, Arawa, BlueMind, FactorFX, Maarch, Oslandia et Worteks) pour quatre ans, assure le support et la maintenance corrective de 350 logiciels open source. Pour mémoire, l’administration française est souvent présentée comme la locomotive mondiale en termes d’usage de l’open source. Il existe une communauté en interne qui draine plusieurs projets de mutualisation des exigences des ministères. C’est par exemple le cas de Mimo en charge du SILL pour le poste de travail, MimDev pour les outils de développement, ou encore MimProd pour les logiciels d’exploitation (serveurs).

UN CATALOGUE GOUVERNEMENTAL DE CODES SOURCES

De là découle la mesure phare de ce plan : la création de code.gouv.fr. Ce portail vise à référencer les codes sources et les bibliothèques utilisés par les administrations afin de, logiquement, rendre possible leur inventaire et, surtout, leur ré-utilisation – cette dernière étant la principale difficulté, d’une façon générale, dans les administrations. Il s’agit aussi de cibler les codes sources qui doivent « faire l’objet de travaux prioritaires », a indiqué Amélie de Montchalin.
Actuellement, le site recense plus de 9  000 codes sources (plus de 5  500 pointant vers GitHub), sous une dizaine de licences open source autorisées (plus de 33 % sous licence MIT). Les licences Eclipse Public Licence et European Union Public License ont été les dernières à avoir été intégrées.

En fin de compte, là est la trajectoire de ce plan : mettre en avant les projets et les contributions open source de l’administration et initier une dynamique vertueuse pour valoriser le recours aux logiciels libres dans le secteur public et entraîner la création de ces « communs numériques ».

L’OPEN SOURCE EN TANT QUE MARQUE EMPLOYEUR

Enfin, dernier axe du plan d’Amélie de Montchalin, positionner l’open source comme levier de recrutement et « renforcer l’attractivité de l’État-employeur auprès des talents du numérique ». Là, clairement, le gouvernement souhaite répondre au manque de compétence en matière d’open source dans les administrations.
Le gouvernement a par exemple noué un partenariat avec l’école CentraleSupelec pour autoriser les étudiants ingénieurs à contribuer pendant six mois à des logiciels libres utilisés par les administrations. Il entend également donner un coup de projecteur aux chercheurs qui contribuent activement à l’open source. « L’enjeu est évidemment d’attirer des experts du libre, de l’open source et des communs numériques dans l’administration », poursuit la ministre.

LA COMMANDE PUBLIQUE AU CENTRE DES DÉBATS

Hasard du calendrier, en ouverture de cette même conférence Open Source Experience, Philippe Latombe, député de la Vendée, avait rappelé les défaillances de la commande publique, qui privilégie davantage les solutions pré-établies sur étagère, recommandées par des cabinets de conseil – « ils conseillent ce qu’ils connaissent », au lieu de solutions qui collent aux besoins réels. Selon lui, les logiciels libres, parce qu’ils offrent des possibilités d’intégration avancées, imposent de réfléchir aux exigences et d’agréger des briques technologiques adéquates. Des aléas d’ailleurs documentés dans un rapport dans lequel il recommande donc d’« imposer au sein de l’administration le recours systématique au logiciel libre, en faisant de l’utilisation de solutions propriétaires une exception . Il faut changer la philosophie » en la matière.

LE CODE DE FRANCE CONNECT EN OPEN SOURCE

Cela faisait partie du plan d’Amélie de Montchalin déroulé lors de l’Open Source Experience, c’est désormais effectif : le code source de France Connect a officiellement été ouvert.
Ce système de SSO public doit permettre aux citoyens français de se connecter aux services en ligne de l’administration en utilisant le seul identifiant d’une autorité publique certifiée (par exemple, les impôts ou Ameli).
Outre son dispositif d’identification, le service, également ouvert aux entreprises privées, repose sur une mécanique qui autorise le partage d’informations essentielles entre administrations afin d’éviter de transmettre les mêmes documents plusieurs fois. Cela s’inscrit notamment dans le programme « dites-le nous une fois » dont la vocation est de simplifier les démarches administratives. Cette mise à l’open source d’un logiciel n’est pas une première : on se rappelle également l’ouverture de l’algorithme du calcul de l’impôt sur le revenu, du coût de la carte grise (qui varie en fonction des régions) ou encore le calcul de la gratification des stagiaires – pour n’en citer que certains.