Dans le prolongement de la loi dite Avia du 24 juin 2020, un décret accompagné d’une circulaire publié le 24 novembre 2020, instaure début janvier la création du pôle national de lutte contre la haine en ligne au sein du Tribunal judiciaire de Paris. Sous l’impulsion du Procureur de Paris, ce pôle a pour ambition d’être le pendant judiciaire de la plateforme en ligne Pharos visant à contrôler les contenus publiés sur les sites en ligne.

Par Me Pierre-Randolph Dufau
Avocat à la cour, fondateur de la SELAS PRD avocats

Ce nouveau pôle est susceptible d’intéresser à bien des égards les entreprises sur la réglementation de l’espace online. Il rejoint également la volonté de la Commission européenne de règlementer l’espace numérique européen lancée par les projets de règlements « Digital Services Act » et « Digital Markets Act ».

Pour mémoire, Pharos (acronyme de plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements), mise en ligne en juin 2009, permet de signaler directement en ligne notamment des contenus incitant à la haine raciale, ethnique et religieuse, ou encore l’apologie du terrorisme et d’actes de terrorisme.

Le nouveau pôle, composé de six magistrats accompagnés d’une équipe de juristes habilités à procéder à des constatations et des requêtes, sera désormais l’interlocuteur principal de Pharos et aura à charge de procéder à un travail d’arbitrage et de filtre dans les dossiers transmis, puis d’assurer le lien entre la plateforme et les différents parquets de Paris. Il traitera toutes les infractions en ligne telles que la provocation directe non suivie d’effet d’un crime ou d’un délit, des injures et diffamations publiques à caractère discriminant, ou encore le harcèlement moral.

Il a notamment vocation à s’appliquer à tous les acteurs du numérique dès lors que les internautes peuvent échanger, commenter, donner leurs avis sur les plateformes mises à disposition. Cet arsenal s’ajoute ainsi aux dispositions issues de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, relatives à l’encadrement des commentaires et avis en ligne publiés notamment sur les sites de marketplace ou de forum, qui prévoient la possibilité de mettre en place des procédures de contrôle des avis des internautes.

Il complète également le dispositif de responsabilisation des hébergeurs et éditeurs de contenus en ligne dans le cadre de leur obligation de notification de propos à caractère haineux, issue de la loi de confiance dans l’économie numérique.

Enfin, pour sensibiliser toujours plus les acteurs du numérique à leurs responsabilités, le pôle aura vocation, en sa qualité de représentant de la justice française, à intervenir directement et rapidement auprès des grandes plateformes du numérique ‒ il faut comprendre ici les réseaux sociaux ‒, tant pour les sensibiliser en amont que pour peser davantage sur elles et les amener à faire face à leur responsabilité.

La volonté des instances françaises et européennes est donc que les plateformes en ligne prennent conscience de la réalité de ces contenus et de leurs conséquences parfois dramatiques, en se dotant d’outils de contrôle et d’action pour les propos concernés, qui seront précisés dans les prochains projets de règlements européens.