A l’occasion de la journée mondiale de la vie privée (Data Privacy Day), la Cnil publie une série de fiches pratiques destinées à accompagner les salariés et les employeurs dans leur gestion des données personnelles au travail. De fait, les manquements à la loi informatique et libertés sont multiples en entreprise. A commencer par la gestion du recrutement, de la paie ou des carrières, largement informatisée.

La géolocalisation des véhicules, la vidéosurveillance sur le lieu de travail, le recours à la biométrie pour contrôler l’accès aux locaux, et bien sûr la cybersurveillance sont autant d’ « avancées » technologiques susceptibles de faire reculer le droit des salariés. « Ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et peuvent parfois porter atteinte à leurs droits ou à leur vie privée », estime la Cnil dans un communiqué.

« A l’heure du développement de l’utilisation des smartphones, du télétravail et du Bring Your Own Device (BYOD), il est nécessaire de maintenir un équilibre entre le contrôle de l’activité des salariés et la protection de la vie privée. Cet équilibre passe avant tout par une bonne compréhension des droits et des obligations de chacun, et du cadre légal applicable », poursuit le communiqué.

En 2012, plus de 10 % des plaintes reçues par la Commission concernaient le monde du travail. Dix-sept de ces plaintes ont donné lieu à des mises en demeure. Les principaux manquements concernaient la mauvaise information des employés voire son absence, le manque de déclaration, la collecte excessive ou non pertinente de données personnelles. A noter que l’influence des technologies dans les relations professionnelles fait partie du programme d’études 2013 de la Cnil.

Illustration : Cnil

Les cinq fiches thématiques de la Cnil

Le recrutement et la gestion du personnel

La géolocalisation des véhicules des salariés

Les outils informatiques au travail

L’accès aux locaux et le contrôle des horaires

La vidéosurveillance sur les lieux de travail