Créée en 2020, la Mission sénatoriale d’information sur l’empreinte environnementale du numérique vient de publier sa feuille de route pour engager la France dans une transition numérique écologique. Au programme, 25 propositions dont certaines risquent de faire grincer les dents de quelques DSI et des utilisateurs.

Par Marie Varandat

Très attendues, notamment par les associations et les entreprises luttant contre l’impact du numérique sur l’environnement, les 25 mesures proposées par la Mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique pour réduire son impact en France sur l’environnement viennent d’être publiées. Entre obligations, interdictions et incitations, carottes financières à la clef, elles couvrent un large spectre qui va de la sensibilisation des Français sur des usages plus « sobres » du numérique à une taxe carbone aux frontières européennes pour internaliser le coût environnemental des terminaux importés, sans oublier de nouvelles réglementations en faveur du réemploi avec un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés.

Si certaines mesures relèvent de l’évolution vers de nouvelles pratiques plus éco-responsables, d’autres, en revanche, préconisent un véritable « retour en arrière » avec une pilule qui risque d’avoir du mal à passer, notamment chez les utilisateurs.

Des mesures qui vont faire hurler les utilisateurs

Parmi les 25 mesures, on trouve en effet une proposition qui risque de faire grincer les dents de nombre d’adeptes du smartphone. La Mission suggère en effet d’interdire les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées et de rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait. De quoi contrarier les associations de consommateurs qui se battent depuis 10 ans pour des forfaits mobiles aussi illimités que ceux de l’internet fixe et surtout satisfaire des opérateurs qui refusent de tels forfaits depuis toujours et ne rêvent que de relever leurs tarifs notamment à l’approche de la 5G.
De plus, la Mission se garde bien de mentionner les forfaits intégrant le renouvellement automatique des smartphones, un dispositif qui favorise le gaspillage des ressources naturelles dénoncé par l’association GreenIt.fr

Plus consensuelle, une mesure propose de former les jeunes générations à un numérique plus sobre tandis qu’une autre suggère la création d’un observatoire de recherche afin, notamment, d’évaluer l’impact des technologies émergentes.

Responsabiliser les fournisseurs de contenu

Parallèlement, la Mission propose d’encadrer le streaming vidéo, qui représenterait 60% du trafic internet mondial, en suggérant l’introduction d’une taxe prélevée sur les plus gros émetteurs de données, « afin d’inciter à une injection plus raisonnable de données sur le réseau ». Pas encore de réaction de Google sur le sujet mais nos adolescents accros à YouTube apprécieront sans aucun doute ! D’autant que la mission suggère également une « obligation de reporting des fournisseurs de contenus sur les stratégies cognitives utilisées pour accroître les usages ». Difficile d’imaginer un monde où les entreprises dévoileraient leurs recettes pour pousser leurs clients à consommer toujours plus…

Et de manière plus globale, la Mission prévoit toute une série de mesures visant la maitrise des contenus et des flux avec l’abandon de certaines pratiques comme le lancement automatique des vidéos sur un site (ce que bien des navigateurs Web modernes interdisent déjà) ou encore la possibilité de « scroller » à l’infini.

De nouvelles obligations pour les entreprises

Parmi les mesures qui concernent directement les entreprises, la Mission suggère de rendre l’écoconception obligatoire, une pratique naissante visant la maitrise de la totalité du cycle de vie d’un service.

Parallèlement, elle préconise d’assujettir les aides à la numérisation des entreprises à des critères environnementaux, d’inscrire l’impact du numérique dans les bilans RSE et de créer un crédit d’impôt pour les PME et TPE qui voudraient se lancer dans des mesures d’impact de leurs services numériques. En soi, l’idée est louable mais établir un bilan de son empreinte numérique reste aujourd’hui une pratique d’autant plus difficile que les entreprises manquent de données de référence pour mesurer précisément leur impact.

La mission couvre également la problématique de l’obsolescence programmée avec un renforcement des sanctions et un recours au « name and shame » pour dénoncer les pratiques de certaines entreprises. Une mesure qu’elle adapte à l’univers du logiciel en préconisant une dissociation entre les mises à jour corrective et celles qui sont évolutives, donc « accessoires et pouvant accélérer l’obsolescence du terminal ».

Enfin, elle s’attaque également aux datacenters en incitant les prestataires à concevoir des sites en France qui seraient plus éco-responsables et plus alimentés aux énergies renouvelables, avantages fiscaux à l’appui. Là encore, on ne peut que se réjouir de cette proposition en faveur d’un numérique plus écologique. Mais on regrettera que la Mission se focalise tant sur le trafic Internet et sur les datacenters (qui n’arrive qu’en troisième position dans le classement des sources de pollution du numérique français) et si peu sur les écrans (tablettes, smartphones, télévision, PC) qui totalisent aujourd’hui jusqu’à 71% de notre empreinte numérique.

Des mesures trop timorées

Frédéric Bordage, co-fondateur de GreenIT.fr

« Les 25 propositions du Sénat montrent qu’un consensus se dessine en France sur les actions à mener en priorité pour réduire les impacts environnementaux du numérique, notamment celles permettant d’allonger la durée de vie des appareils et de réduire le taux d’équipement des Français qui sont deux paramètres incontournables.

Toutefois, les résultats de notre étude iNUM montrent que les télévisions et les écrans sont les principales sources d’impacts environnementaux du numérique en France. Or le Sénat ne fait aucune proposition à ce sujet. Nous préconisons d’inciter les Français (entreprises comme particuliers) à être plus raisonnables quant à leur taille. Par exemple avec un système de bonus-malus comme pour les voitures. L’idée est surtout de faire prendre conscience des impacts pour aider les Français à intégrer l’environnement dans leurs critères de choix.

Nous aurions aussi été plus ambitieux sur :

– le réemploi, notamment en poussant une directive européenne sur le sujet pour massifier les volumes ;

– le soutien à la filière écoconception de service numérique car la France dispose d’une longueur d’avance dans ce domaine et c’est un facteur de compétitivité. »

 


Illustrations : Shutterstock

Retrouvez sur ITforBusiness.fr, notre série « RSE & GREEN IT » :

Episode 1 : Mesurer l’empreinte environnementale du numérique
Episode 2 : Une IT plus responsable grâce à l’écoconception
Episode 3 : Embarquer les utilisateurs dans une démarche Green IT
Episode 4 : Green IT, une source d’économies et d’innovation
Episode 5 : Stratégie GreenIT : Bien peser le choix du matériel
Episode 6 : Maîtriser la fin de vie de son matériel IT
Episode 7 : La société de la Tour Eiffel fait confiance à Sextant pour optimiser son efficacité énergétique